Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chat-Mallow et tout client effectuant un achat sur le site chat-mallow-3157.myshopify.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Chat-Mallow
Exploitant : Pierre Camenen
Statut juridique : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
SIRET : 10559692800017
Adresse : 605 Avenue de la Libération, 20600 Bastia
Email : chatmallow19@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés sont des accessoires pour chats livrés en dropshipping depuis des fournisseurs internationaux. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif. Chat-Mallow s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et se réserve le droit de les modifier à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur, Chat-Mallow bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est collectée sur les ventes. Chat-Mallow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.

5. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. Chat-Mallow se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé. Les transactions sont sécurisées par les systèmes de paiement de Shopify Payments.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis des entrepôts internationaux. Les délais de livraison sont estimés entre 10 et 20 jours ouvrés selon la destination. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contrôles douaniers ou d'événements exceptionnels. Pour toute question : chatmallow19@gmail.com

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne (Directive 2011/83/UE), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification. Pour exercer ce droit : chatmallow19@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément au droit français et européen.

10. Responsabilité

Chat-Mallow ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Chat-Mallow est limitée au montant de la commande concernée.

11. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Litiges

En cas de litige, contactez Chat-Mallow à chatmallow19@gmail.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.